Saisir en ligne votre contrat

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.

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Enregistrez un contrat d'apprentissage en ligne

Afin de vous proposer un service toujours plus performant, une nouvelle version du formulaire de saisie des contrats d'apprentissage vous est proposée. Si vous souhaitez saisir une nouvelle formalité, nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-dessous "lancer la procédure".

 

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