Les principes du régime
Le régime de l'auto-entrepreneur s'appuie sur les mêmes piliers que toute autre entreprise
- une forme juridique,
- un statut social du dirigeant,
- un régime fiscal,
- un niveau de responsabilité du dirigeant.
L'auto-entrepreneur est
- une entreprise individuelle (EI),
- dans laquelle vous êtes un travailleur non-salarié (un indépendant),
- dans laquelle vous bénéficiez d'une régime social particulier, le régime micro-social,
- pour laquelle vous êtes imposé sur le revenu, avec deux systèmes possibles mais sous conditions,
- et pour laquelle votre responsabilité est illimitée (ou limitée depuis le 1er janvier 2011 grâce à l'AERL),
- et qui n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais simplement "enregistrée"
Voici comment l'auto-entrepreneur se situe par-rapport aux autres types d'entreprises
L'auto-entrepreneur n'est donc ni une forme juridique d'entreprise, ni un statut juridique. Il s'agit d'un régime dérogatoire de l'entreprise individuelle.
Mise à jour : 14 février 2013