Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE
Découvrez ci-dessous les fiches de la sous-thématique que vous venez de sélectionner.
2. L'administration du personnel
Le contenu du règlement intérieur
Le contenu du règlement intérieur
Qui doit se doter d'un règlement intérieur ?
Les entreprises occupant habituellement au moins 20 salariés ont l'obligation de mettre en place un...
Les déclarations sociales obligatoires périodiques
Les déclarations sociales obligatoires périodiques
Synthèse des différentes déclarations sociales périodiques à fournir
Déclaration
...
Les registres obligatoires
Les registres obligatoires
Quels sont les registres obligatoires en matière de gestion du personnel ?
- Registre unique du personnel : dans ce registre, doivent y...
Les règles d'affichage dans l'entreprise
Les règles d'affichage dans l'entreprise
L'employeur a l'obligation de procéder à un certain nombre d'affichages dans l'entreprise
L'employeur est tenu d'afficher un certain...