Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE
Découvrez ci-dessous les fiches de la sous-thématique que vous venez de sélectionner.
3. Les représentants du personnel
La périodicité des réunions de représentants du personnel
La périodicité des réunions de représentants du personnel
Quelle est la périodicité des réunions avec le comité d'entreprise (CE) ?
- Réunions ordinaires : cette...
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel
Délégués du personnel
Mise en place
de l'institution
(C. trav., art. L. 2312-1...
Les négociations obligatoires
Les négociations obligatoires
Quelles sont les entreprises assujetties ?
L'obligation de négocier concerne l'ensemble des entreprises du secteur privé dès lors que sont...